Votes de Pascal Jenft à l’Assemblée nationale

10 mars 2025 Scrutin n° 924

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 7 de M. Leseul — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 mars 2025 Scrutin n° 923

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 23 de M. Gillet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 895

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 887

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 886

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 885

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 884

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 883

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 882

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

18 février 2025 Scrutin n° 841

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Pascal Jenft

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 7 de M. Leseul — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 23 de M. Gillet — article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire