Votes d’Olivier Fayssat à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2723

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2722

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2721

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2720

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2719

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2718

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2717

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2716

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2715

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2689

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2688

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2687

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2686

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2684

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

24 juin 2025 Scrutin n° 2683

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

Tous les votes d’Olivier Fayssat

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8