Votes de Nicole Sanquer à l’Assemblée nationale

10 avril 2025 Scrutin n° 1355

De simplification de la vie économique — amendement n° 1200 de Mme Belluco — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1354

De simplification de la vie économique — amendement n° 669 de M. Fournier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1353

De simplification de la vie économique — amendement n° 1967 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1352

De simplification de la vie économique — amendement n° 656 de M. Fournier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1351

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1350

De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1347

De simplification de la vie économique — amendement n° 601 de M. Fournier — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1346

De simplification de la vie économique — amendement n° 637 de M. Fournier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1345

De simplification de la vie économique — amendement n° 1619 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1344

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1343

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1342

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1341

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1340

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1339

De simplification de la vie économique — amendement n° 370 de Mme Panonacle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1338

De simplification de la vie économique — amendement n° 153 de Mme Dupont — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1336

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1335

De simplification de la vie économique — amendement n° 1964 du Gouvernement — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1334

De simplification de la vie économique — amendement n° 1965 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1333

Vote sur un amendement — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 avril 2025 Scrutin n° 1307

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Nicole Sanquer

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 1200 de Mme Belluco — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 669 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1967 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 656 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 601 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 637 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1619 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 370 de Mme Panonacle — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 153 de Mme Dupont — article premier

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1964 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1965 du Gouvernement — article premier

Vote sur un amendement — première lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture