Amendement n° 129 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Danielle Brulebois sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 39.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès son origine, un collège des enfants et des adolescents.
Supprimer le HCFEA serait :
- Faire taire la jeunesse dans la construction des politiques publiques qui les concernent.
- Retirer à la jeunesse une instance qui participe activement à l’exercice de l’apprentissage démocratique et citoyen.
- Se priver collectivement d’un espace réflexif et de propositions qui réunit tous les acteurs, parties prenantes des politiques publiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
59 pour · 92 contre · 1 abstentions
10 avril 2025 · scrutin n° 1341
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000129. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale