Amendement n° 1200 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Lisa Belluco sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 117 à 120.
Pourquoi cet amendement ?
L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
37 pour · 57 contre · 1 abstentions
10 avril 2025 · scrutin n° 1355
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001200. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale