Votes de Nicole Sanquer à l’Assemblée nationale

11 avril 2025 Scrutin n° 1455

De simplification de la vie économique — amendement n° 2001 de Mme Nosbé — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1454

De simplification de la vie économique — amendement n° 1978 de Mme Nosbé — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1453

De simplification de la vie économique — amendement n° 2007 de Mme Lejeune — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1449

De simplification de la vie économique — amendement n° 2445 de M. Fournier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1448

De simplification de la vie économique — amendement n° 1871 de Mme Belluco — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1447

De simplification de la vie économique — amendement n° 1960 de Mme Nosbé — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1446

De simplification de la vie économique — amendement n° 1944 de Mme Nosbé — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1445

De simplification de la vie économique — amendement n° 1873 de Mme Belluco — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1444

De simplification de la vie économique — amendement n° 2004 de Mme Nosbé — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1442

De simplification de la vie économique — amendement n° 364 de M. Molac — article 1er ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1441

Article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1440

De simplification de la vie économique — amendement n° 1156 de Mme Blin — article 1er bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1439

De simplification de la vie économique — amendement n° 1650 de M. Fournier — article 1er bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1438

Amendement n° 2569 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1437

Amendement n° 2568 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1436

Amendement n° 2567 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1435

Amendement n° 2530 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1434

Amendement n° 2516 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1433

Amendement n° 1504 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1432

Amendement n° 2520 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1431

Amendement n° 2296 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1430

Amendement n° 156 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1429

Amendement n° 946 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1428

Amendement n° 2297 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Nicole Sanquer

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2001 de Mme Nosbé — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1978 de Mme Nosbé — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 2007 de Mme Lejeune — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 2445 de M. Fournier — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1871 de Mme Belluco — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1960 de Mme Nosbé — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1944 de Mme Nosbé — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1873 de Mme Belluco — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 2004 de Mme Nosbé — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 364 de M. Molac — article 1er ter

Article 1er bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1156 de Mme Blin — article 1er bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1650 de M. Fournier — article 1er bis

Amendement n° 2569 — première lecture

Amendement n° 2568 — première lecture

Amendement n° 2567 — première lecture

Amendement n° 2530 — première lecture

Amendement n° 2516 — première lecture

Amendement n° 1504 — première lecture

Amendement n° 2520 — première lecture

Amendement n° 2296 — première lecture

Amendement n° 156 — première lecture

Amendement n° 946 — première lecture

Amendement n° 2297 — première lecture