Amendement

Amendement n° 1871 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Adopté

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 2 du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
Décidé le
11 avril 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 25 à 31.

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Il est indispensable de contrôler et de réguler ce secteur. Il est donc proposé de supprimer ces alinéas.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 1871 — première lecture

Adopté

42 pour · 24 contre · 1 abstentions

11 avril 2025 · scrutin n° 1448

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001871. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale