Votes de Nicole Sanquer à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1682

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1681

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1678

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1677

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1676

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1675

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

11 avril 2025 Scrutin n° 1470

Amendement n° 1848 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1469

Amendement n° 2272 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1468

Amendement n° 291 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1467

De simplification de la vie économique — amendement n° 1100 de Mme Blin — article 3 bis b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1466

De simplification de la vie économique — amendement n° 1097 de Mme Blin — article 3 bis b

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1465

Article 2 quinquies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1464

De simplification de la vie économique — amendement n° 80 de M. Bazin — article 2 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1463

De simplification de la vie économique — amendement n° 2019 du Gouvernement — article 2 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1462

Article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1461

De simplification de la vie économique — amendement n° 2182 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1460

De simplification de la vie économique — amendement n° 1870 de Mme Belluco — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1459

De simplification de la vie économique — amendement n° 1990 de Mme Nosbé — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 avril 2025 Scrutin n° 1456

Amendement n° 1553 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Nicole Sanquer

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Amendement n° 1848 — première lecture

Amendement n° 2272 — première lecture

Amendement n° 291 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1100 de Mme Blin — article 3 bis b

De simplification de la vie économique — amendement n° 1097 de Mme Blin — article 3 bis b

Article 2 quinquies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 80 de M. Bazin — article 2 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 2019 du Gouvernement — article 2 bis a

Article 2 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2182 du Gouvernement — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1870 de Mme Belluco — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1990 de Mme Nosbé — article 2

Amendement n° 1553 — première lecture