Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

73 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Henri AlfandariHOR Contre · place 244
Charles AlloncleUDR Contre · place 106
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Gabriel AttalEPR Contre · place 267
Béatrice BellamyHOR Contre Par délégation · place 219
Lisa BellucoECOS Pour · place 532
Karim Ben CheikhECOS Pour Par délégation · place 542
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Christophe BexLFI-NFP Pour · place 557
Benoît BiteauECOS Pour · place 533
Anne-Laure BlinDR Contre · place 183
Philippe BoloDEM Contre · place 349
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Ian BoucardDR Contre · place 180
Anthony BoulogneRN Contre Par délégation · place 126
Jean-Luc BourgeauxDR Contre Par délégation · place 192
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Jean-Victor CastorGDR Pour · place 591
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour · place 527
Alexis CorbièreECOS Pour · place 497
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 599
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 158
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Edwige DiazRN Contre · place 33
Charles FournierECOS Pour · place 530
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 294
Monique GrisetiRN Contre · place 157
Pierre HenrietHOR Contre · place 239
Florence Herouin-LéauteySOC Abstention · place 461
Mathilde HignetLFI-NFP Pour · place 611
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 11
Julie LaernoesECOS Pour Par délégation · place 511
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Thomas LamHOR Contre · place 230
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Roland LescureEPR Non-votant · place 268
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Katiana LevavasseurRN Contre · place 156
Philippe LottiauxRN Contre Par délégation · place 22
David MagnierRN Contre Par délégation · place 13
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Pascal MarkowskyRN Contre Par délégation · place 111
Nicolas MeizonnetRN Contre Par délégation · place 20
Manon MeunierLFI-NFP Pour · place 642
Pierre MeurinRN Contre · place 145
Éric MichouxUDR Contre · place 96
Christophe NaegelenLIOT Contre · place 407
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Mathilde PanotLFI-NFP Pour · place 623
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre Par délégation · place 240
Maud PetitDEM Contre · place 352
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Aurélien RousseauSOC Abstention Par délégation · place 425
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicole SanquerLIOT Abstention · place 482
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Thierry TessonRN Contre · place 21
Mélanie ThominSOC Pour · place 433
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Frédéric WeberRN Contre Par délégation · place 118
Estelle YoussouffaLIOT Contre Par délégation · place 382

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 12000
ECOS Pour 10000
SOCPartagé2020
GDR Pour 2000
NIPartagé0000
RN Contre 02000
EPR Contre 0602
DR Contre 0400
DEM Contre 0200
HOR Contre 0600
LIOT Contre 0210
UDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 1444 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte de simplification de la vie économique
  3. Amendement n° 2004 · article 2
  4. Scrutinn° 1444 · 11/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Sandrine Nosbé

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 14.

Exposé sommaire de Mme Nosbé et ses cosignataires

Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 4 et 14 inclus, visant à supprimer le régime des liquidations commerciales.

La suppression de ce régime, qui est mise en place sans aucune étude d’impact, menace d’engendrer des risques importants pour la transparence des pratiques commerciales, la protection des consommateurs, et la concurrence loyale.

De plus, la suppression de ce régime de liquidation commerciale et de sa déclaration préalable rendrait plus difficile la régulation des liquidations et la lutte contre les abus commerciaux, augmentant le risque de fraude.

En outre, les consommateurs pourraient être lésés par des pratiques non transparentes, ce qui nuerait donc à leurs protections. Il s’agit là d’une improvisation de la part du Gouvernement, qui supprime un régime sans prendre en considération les impacts et conséquences.

Ainsi, le régime des liquidations commerciales ne doit pas être supprimé.

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