Votes de Nicolas Sansu à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2264

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2263

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2260

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2259

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2258

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2243

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2242

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2241

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2240

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2239

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2237

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2236

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2235

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2234

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Tous les votes de Nicolas Sansu

Votes du plus récent au plus ancien

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier