Votes de Nathalie Colin-Oesterlé à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5916

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5915

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5914

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5913

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5911

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5763

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5762

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5761

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5760

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5759

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5758

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5757

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5756

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5755

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5754

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5752

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5751

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5747

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8