Votes de Marie-Charlotte Garin à l’Assemblée nationale

5 mai 2025 Scrutin n° 1548

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 59 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2025 Scrutin n° 1547

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 52 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2025 Scrutin n° 1546

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 29 de Mme Delpech — article 3 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2025 Scrutin n° 1545

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2025 Scrutin n° 1544

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 69 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2025 Scrutin n° 1543

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2025 Scrutin n° 1542

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1491

Article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1490

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

3 avril 2025 Scrutin n° 1234

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 avril 2025 Scrutin n° 1203

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Marie-Charlotte Garin

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 59 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 52 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 29 de Mme Delpech — article 3 bis

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 69 (rect.) — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — vote sur l’ensemble — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)