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Scrutin n° 1570

Article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 1565

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 1564

Amendement n° 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 1563

Amendement n° 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP