Votes de Josiane Corneloup à l’Assemblée nationale

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

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7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

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7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

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7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

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7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

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31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Pour

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31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Pour

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31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

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31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Pour

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30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Contre

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30 mars 2026 Scrutin n° 5856

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

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30 mars 2026 Scrutin n° 5849

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

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30 mars 2026 Scrutin n° 5848

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Pour

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26 mars 2026 Scrutin n° 5839

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

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26 mars 2026 Scrutin n° 5838

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Contre

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26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

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26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

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25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5718

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Pour

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24 février 2026 Scrutin n° 5715

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5714

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture

Contre

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Tous les votes de Josiane Corneloup

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture