Votes de Josiane Corneloup à l’Assemblée nationale

18 février 2026 Scrutin n° 5508

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 162 (Rect) de M. Clouet — article 20 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 février 2026 Scrutin n° 5507

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 19 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5479

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 219 du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5478

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5477

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5476

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5451

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5448

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5447

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5446

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5445

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5444

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5443

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5442

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5441

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 2 de Mme Dombre Coste — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5435

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5434

Article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5432

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5431

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5429

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5428

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5427

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5425

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 13 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

16 février 2026 Scrutin n° 5423

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 43 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes de Josiane Corneloup

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 162 (Rect) de M. Clouet — article 20 bis a

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 19 — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 219 du Gouvernement — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 2 de Mme Dombre Coste — article premier

Vote sur l’ensemble — première lecture

Article 3 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 2 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — vote sur l’ensemble — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 13 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 43 de M. Midy — article unique