Scrutin public n° 5446 · 17 février 2026
Vote sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5446
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5446
Le 17 février 2026, 199 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 188 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
199votants
188suffrages exprimés
95suffrages requis
✓ 188 pour✕ 0 contre− 11 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
201 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.