Votes de Jean-Yves Bony à l’Assemblée nationale

19 mai 2026 Scrutin n° 6737

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 820 de M. Biteau — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6573

Pour une montagne vivante et souveraine — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6572

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6571

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6570

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 23 de M. Lauzzana — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6569

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 18 de Mme Loir — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6568

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6567

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6566

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 24 de M. Lauzzana — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6565

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 19 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

13 mai 2026 Scrutin n° 6564

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6541

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6530

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6529

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6528

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6527

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6526

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 50 du Gouvernement — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 avril 2026 Scrutin n° 6285

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Jean-Yves Bony

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 820 de M. Biteau — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour une montagne vivante et souveraine — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — article 2 — première lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 23 de M. Lauzzana — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 18 de Mme Loir — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 24 de M. Lauzzana — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 19 de M. Bernhardt — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 50 du Gouvernement — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud