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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Pierre Bataille
1 142 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Pierre Bataille pendant son mandat.
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1 142 votes
Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3547 (Rect) du Gouvernement — article 2
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies
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Article 27 bis — nouvelle lecture
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3458 du Gouvernement — article 27
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