Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Pierre Bataille
1 142 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Pierre Bataille pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 142 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT
Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT