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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Pierre Bataille
1 142 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Pierre Bataille pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 142 votes
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a
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