Votes de Jean-Marie Fiévet à l’Assemblée nationale

10 mars 2025 Scrutin n° 931

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 930

Article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 929

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 10 de M. Monnet — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 928

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 41 de M. Gernigon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 927

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 36 de M. Gernigon — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 926

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 14 de M. Leseul — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 925

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 52 (Rect) de M. Balanant — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 924

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 7 de M. Leseul — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 923

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 23 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 922

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 22 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 février 2025 Scrutin n° 843

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2025 Scrutin n° 841

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 805

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 804

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 803

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 802

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 801

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 800

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 799

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 798

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 797

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 796

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 795

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Marie Fiévet

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 10 de M. Monnet — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 41 de M. Gernigon — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 36 de M. Gernigon — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 14 de M. Leseul — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 52 (Rect) de M. Balanant — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 7 de M. Leseul — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 23 de M. Gillet — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 22 de M. Gillet — article unique

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5