Votes de Jean-Marie Fiévet à l’Assemblée nationale

8 avril 2025 Scrutin n° 1318

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1317

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1316

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 33 de Mme Brocard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1315

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 62 (Rect) de M. Mattei — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1309

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2025 Scrutin n° 1193

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1073

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 23 quinquies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1072

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 214 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1071

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 348 de Mme Regol — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1070

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 813 de M. Caure — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1069

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 213 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1068

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 798 de M. Huyghe — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1067

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 350 de Mme Regol — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1066

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 405 de M. Léaument — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1055

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1054

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 mars 2025 Scrutin n° 1053

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 mars 2025 Scrutin n° 1052

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 129 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 mars 2025 Scrutin n° 1051

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 366 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Marie Fiévet

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article premier — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 33 de Mme Brocard — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 62 (Rect) de M. Mattei — article premier

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 23 quinquies — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 214 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 348 de Mme Regol — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 813 de M. Caure — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 213 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 798 de M. Huyghe — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 350 de Mme Regol — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 405 de M. Léaument — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 174 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 129 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 366 — première lecture