Votes de Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale

16 juin 2025 Scrutin n° 2429

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2428

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2427

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2426

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2425

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2424

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 juin 2025 Scrutin n° 2283

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2282

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2281

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2280

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2279

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2278

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2256

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2025 Scrutin n° 2221

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2025 Scrutin n° 2215

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2207

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2206

Article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2205

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2204

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2203

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Luc Fugit

Votes du plus récent au plus ancien

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Article 17 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17