Votes de Jean-Luc Bourgeaux à l’Assemblée nationale

8 juillet 2025 Scrutin n° 2960

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2959

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2879

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2878

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

25 juin 2025 Scrutin n° 2684

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2666

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2665

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Contre

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24 juin 2025 Scrutin n° 2664

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2663

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2662

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2655

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2654

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

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18 juin 2025 Scrutin n° 2521

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 503 de M. Armand — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2520

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 807 de M. Amblard — article 3

Pour

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Tous les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 503 de M. Armand — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 807 de M. Amblard — article 3