XVIIe législature

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Votes du plus récent au plus ancien

1 858 votes

Scrutin n° 3272

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 3268

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation