Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2139

Article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2138

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2137

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2136

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2135

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2134

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2133

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2132

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2131

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2130

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2129

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2128

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2127

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2126

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2125

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2124

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2123

Amendement n° 2179 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2122

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2121

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2120

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2119

De simplification de la vie économique — amendement n° 838 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2118

De simplification de la vie économique — amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2117

De simplification de la vie économique — amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2116

De simplification de la vie économique — amendement n° 2586 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Article 15 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Amendement n° 2179 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 838 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2586 du Gouvernement — article 15