Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2327

De simplification de la vie économique — amendement n° 2534 de M. Bolo — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2326

Amendement n° 1608 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2325

De simplification de la vie économique — amendement n° 873 de Mme Belluco — article 12 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2324

De simplification de la vie économique — amendement n° 554 de Mme Belluco — article 12 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2323

Article 12 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2322

De simplification de la vie économique — amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2321

De simplification de la vie économique — amendement n° 1025 de Mme Belluco — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2320

De simplification de la vie économique — amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir — article 12

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2319

De simplification de la vie économique — amendement n° 2638 du Gouvernement — article 11

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2318

De simplification de la vie économique — amendement n° 545 de Mme Belluco — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2317

Article 9 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2316

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2315

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2314

Amendement n° 1655 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2313

Amendement n° 1674 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2312

Article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2311

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2310

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2284

De simplification de la vie économique — amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir — article 24 a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 juin 2025 Scrutin n° 2283

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juin 2025 Scrutin n° 2282

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juin 2025 Scrutin n° 2281

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juin 2025 Scrutin n° 2280

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juin 2025 Scrutin n° 2279

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2534 de M. Bolo — article 14

Amendement n° 1608 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 873 de Mme Belluco — article 12 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 554 de Mme Belluco — article 12 bis a

Article 12 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier — article 12

De simplification de la vie économique — amendement n° 1025 de Mme Belluco — article 12

De simplification de la vie économique — amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir — article 12

De simplification de la vie économique — amendement n° 2638 du Gouvernement — article 11

De simplification de la vie économique — amendement n° 545 de Mme Belluco — article 10

Article 9 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Amendement n° 1655 — première lecture

Amendement n° 1674 — première lecture

Article 8 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

De simplification de la vie économique — amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir — article 24 a

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique