Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2375

De simplification de la vie économique — amendement n° 684 de Mme Belluco — article 19 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2374

Amendement n° 2433 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2373

Amendement n° 593 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2372

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2780 du Gouvernement — après l’après l'article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2371

Amendement n° 2067 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2370

Amendement n° 2797 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2369

Article 19 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2368

De simplification de la vie économique — amendement n° 2215 de Mme Belluco — article 19

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2367

De simplification de la vie économique — amendement n° 2228 de Mme Belluco — article 19

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2366

De simplification de la vie économique — amendement n° 547 de Mme Belluco — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2365

De simplification de la vie économique — amendement n° 633 de Mme Belluco — article 18 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2364

Amendement n° 869 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2363

Amendement n° 870 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2362

De simplification de la vie économique — amendement n° 2601 du Gouvernement — article 18 bis b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2361

Article 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2360

De simplification de la vie économique — amendement n° 2630 de M. Descoeur — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2359

De simplification de la vie économique — amendement n° 849 de M. Fournier — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2358

De simplification de la vie économique — amendement n° 847 de M. Fournier — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2357

De simplification de la vie économique — amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2356

De simplification de la vie économique — amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2355

De simplification de la vie économique — amendement n° 2600 (Rect) du Gouvernement — article 18

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2354

De simplification de la vie économique — amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2353

De simplification de la vie économique — amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2352

De simplification de la vie économique — amendement n° 546 de Mme Belluco — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 684 de Mme Belluco — article 19 bis

Amendement n° 2433 — première lecture

Amendement n° 593 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2780 du Gouvernement — après l’après l'article 19

Amendement n° 2067 — première lecture

Amendement n° 2797 — première lecture

Article 19 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2215 de Mme Belluco — article 19

De simplification de la vie économique — amendement n° 2228 de Mme Belluco — article 19

De simplification de la vie économique — amendement n° 547 de Mme Belluco — article 19

De simplification de la vie économique — amendement n° 633 de Mme Belluco — article 18 ter

Amendement n° 869 — première lecture

Amendement n° 870 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2601 du Gouvernement — article 18 bis b

Article 18 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2630 de M. Descoeur — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 849 de M. Fournier — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 847 de M. Fournier — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2600 (Rect) du Gouvernement — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 546 de Mme Belluco — article 18