Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2351

Amendement n° 1739 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2350

Article 17 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2349

De simplification de la vie économique — amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori — article 17 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2348

Amendement n° 1139 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2347

Amendement n° 2384 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2346

Amendement n° 583 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2345

Amendement n° 1119 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2344

Amendement n° 1932 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2343

De simplification de la vie économique — amendement n° 2597 du Gouvernement — article 15 bis c

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2342

De simplification de la vie économique — amendement n° 1657 de Mme Belluco — article 15 bis b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2341

Article 14 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2340

Amendement n° 509 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2339

Amendement n° 1073 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2338

Amendement n° 1487 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2337

Amendement n° 1071 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2336

Amendement n° 2122 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2335

Amendement n° 2191 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2334

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune — après l’après l'article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2333

Amendement n° 1062 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2332

Article 14 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2331

De simplification de la vie économique — amendement n° 2194 du Gouvernement — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2330

De simplification de la vie économique — amendement n° 1595 de Mme Nosbé — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2329

De simplification de la vie économique — amendement n° 1592 de Mme Lejeune — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 juin 2025 Scrutin n° 2328

De simplification de la vie économique — amendement n° 1549 de Mme Nosbé — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 1739 — première lecture

Article 17 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori — article 17 bis

Amendement n° 1139 — première lecture

Amendement n° 2384 — première lecture

Amendement n° 583 — première lecture

Amendement n° 1119 — première lecture

Amendement n° 1932 (rect.) — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2597 du Gouvernement — article 15 bis c

De simplification de la vie économique — amendement n° 1657 de Mme Belluco — article 15 bis b

Article 14 bis — première lecture

Amendement n° 509 — première lecture

Amendement n° 1073 — première lecture

Amendement n° 1487 — première lecture

Amendement n° 1071 — première lecture

Amendement n° 2122 — première lecture

Amendement n° 2191 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune — après l’après l'article 14

Amendement n° 1062 — première lecture

Article 14 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2194 du Gouvernement — article 14

De simplification de la vie économique — amendement n° 1595 de Mme Nosbé — article 14

De simplification de la vie économique — amendement n° 1592 de Mme Lejeune — article 14

De simplification de la vie économique — amendement n° 1549 de Mme Nosbé — article 14