Votes d’Hervé Saulignac à l’Assemblée nationale

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

19 février 2025 Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2025 Scrutin n° 840

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 771

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 770

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 764

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 759

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 758

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 757

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 756

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 755

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 51 (Rect) de M. Jenft — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 752

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 75 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 716

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 715

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 714

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 713

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 710

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Hervé Saulignac

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 51 (Rect) de M. Jenft — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 75 de Mme Regol — article premier

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture