Votes d’Hervé Saulignac à l’Assemblée nationale

27 janvier 2025 Scrutin n° 618

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 4 de Mme Panot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 612

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 611

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 610

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 609

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 608

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 607

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 606

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 605

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 604

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 603

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 602

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 601

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 18 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 600

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 599

Article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 598

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 597

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 596

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 janvier 2025 Scrutin n° 589

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 janvier 2025 Scrutin n° 588

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2025 Scrutin n° 587

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2025 Scrutin n° 586

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 4 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2025 Scrutin n° 585

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 17 de M. Le Bourgeois — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Hervé Saulignac

Votes du plus récent au plus ancien

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 4 de Mme Panot — article premier

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 18 de M. Croizier — article premier

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 4 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 17 de M. Le Bourgeois — article 4

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture