Votes d’Hervé Saulignac à l’Assemblée nationale

24 octobre 2025 Scrutin n° 3073

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1467 de Mme Lejeune — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3072

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3071

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3070

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3069

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-290 de M. Ciotti — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3068

Projet de loi de finances pour 2026 — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3067

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3066

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3065

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3063

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 octobre 2025 Scrutin n° 3060

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2974

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2973

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2972

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2971

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2970

Amendement n° 484 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2969

Amendement n° 715 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2968

Amendement n° 479 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2967

Article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2966

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2965

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Hervé Saulignac

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1467 de Mme Lejeune — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-290 de M. Ciotti — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — article premier — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Amendement n° 484 — première lecture

Amendement n° 715 — première lecture

Amendement n° 479 — première lecture

Article 2 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2