Votes d’Hervé Saulignac à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4632

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1099 de M. Bazin — article 24

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4525

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4524

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4523

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4522

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 739 de M. Tavernier — article 11 septies

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4521

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 239 de Mme Runel — article 11 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4520

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4515

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4514

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4513

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4512

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4511

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4510

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4509

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4508

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4507

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4506

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4505

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4502

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4492

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4491

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4490

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4489

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4488

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Hervé Saulignac

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1099 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 739 de M. Tavernier — article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 239 de Mme Runel — article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a