Votes d’Hervé Saulignac à l’Assemblée nationale

8 décembre 2025 Scrutin n° 4687

Article 24 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4686

Article 22 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4685

Article 20 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4684

Article 19 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4683

Article 18 bis A — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 décembre 2025 Scrutin n° 4682

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 15 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4664

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4663

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4662

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4661

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4647

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4646

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4645

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4644

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4643

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4642

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4641

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4640

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4639

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4638

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4637

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4636

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4635

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4634

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Hervé Saulignac

Votes du plus récent au plus ancien

Article 24 bis — deuxième lecture

Article 22 — deuxième lecture

Article 20 — deuxième lecture

Article 19 — deuxième lecture

Article 18 bis A — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 15 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24