Amendement n° 346 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 42 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 6 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 127, substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »,
la date :
« 1er janvier 2026 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
132 pour · 77 contre · 7 abstentions
5 décembre 2025 · scrutin n° 4662
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000346. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale