Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail.

Si le travail reste un levier essentiel pour financer notre modèle social grâce à la création de richesses, l’auteure de cet amendement considère qu’il n’est pas opportun de relancer le débat sur les 35 heures, encore moins dans le cadre d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Elle privilégie une approche axée sur des mesures concrètes pour soutenir les publics les plus fragiles sur le marché du travail. Cela passe notamment par le renforcement des dispositifs d’insertion par l’activité économique, ainsi que par des actions visant à améliorer le faible taux d’activité des jeunes de moins de 29 ans et des personnes de plus de 55 ans. Malgré une légère amélioration récente grâce à l’apprentissage, le taux d’activité des jeunes a reculé, en partie à cause de l’allongement des études, tandis que la crise sanitaire a aggravé leurs difficultés d’insertion professionnelle. Pour les plus de 55 ans, le taux d’emploi reste par ailleurs inférieur à la moyenne européenne. L’objectif est donc d’agir de manière ciblée sur les obstacles réels, sans remettre en cause l’équilibre actuel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stella Dupont · NI

Voir les 2 cosignataires

Mme Dupont, Mme Pantel et M. Taupiac

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

225 pour · 5 contre · 0 abstentions

4 décembre 2025 · scrutin n° 4523

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale