Votes d’Hervé Berville à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1216

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1214

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1213

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

31 mars 2025 Scrutin n° 1192

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

24 mars 2025 Scrutin n° 1172

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 610 de M. Falorni — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 mars 2025 Scrutin n° 1171

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 533 de M. Lecoq — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 mars 2025 Scrutin n° 1170

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 quinquies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 mars 2025 Scrutin n° 1061

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 209 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 977

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 976

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 784

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 783

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Hervé Berville

Votes du plus récent au plus ancien

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 610 de M. Falorni — article 22

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 533 de M. Lecoq — article 22

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 quinquies — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 209 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip — article unique

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture