Votes de Frédéric Petit à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6224

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6189

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6187

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6020

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6019

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6017

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6016

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6015

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6014

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6013

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6011

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6010

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 6009

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5847

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5846

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5845

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5844

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Frédéric Petit

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 4 — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — article unique — première lecture

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — vote sur l’ensemble — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — vote sur l’ensemble — première lecture