Votes de Frank Giletti à l’Assemblée nationale

20 janvier 2025 Scrutin n° 534

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 25 de Mme Abomangoli — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 janvier 2025 Scrutin n° 533

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 décembre 2024 Scrutin n° 524

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 décembre 2024 Scrutin n° 523

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 décembre 2024 Scrutin n° 522

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 décembre 2024 Scrutin n° 521

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

16 décembre 2024 Scrutin n° 520

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 décembre 2024 Scrutin n° 519

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 décembre 2024 Scrutin n° 518

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2024 Scrutin n° 504

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2024 Scrutin n° 503

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2024 Scrutin n° 502

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 décembre 2024 Scrutin n° 501

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 7 de Mme Batho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 décembre 2024 Scrutin n° 493

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 33 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 décembre 2024 Scrutin n° 491

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 4 de Mme Batho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 décembre 2024 Scrutin n° 490

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 8 de Mme Thomin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 décembre 2024 Scrutin n° 489

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 1 de Mme Batho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 novembre 2024 Scrutin n° 458

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 883 de M. Alfandari — avant l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 novembre 2024 Scrutin n° 457

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 869 de M. Alfandari — avant l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 novembre 2024 Scrutin n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 novembre 2024 Scrutin n° 455

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 novembre 2024 Scrutin n° 454

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 26 de Mme Blin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 novembre 2024 Scrutin n° 453

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 1 de M. Benbrahim — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Frank Giletti

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 25 de Mme Abomangoli — article 4 bis

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 4 — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse — vote sur l’ensemble — première lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 7 de Mme Batho — article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 33 de Mme Marsaud — article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 4 de Mme Batho — article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 8 de Mme Thomin — article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — amendement n° 1 de Mme Batho — article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 883 de M. Alfandari — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 869 de M. Alfandari — avant l'article premier

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 26 de Mme Blin — article 2

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 1 de M. Benbrahim — article premier