Amendement n° 7 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
RejetéDéposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.
- Déposé le
- 28 novembre 2024
- Décidé le
- 3 décembre 2024
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Pourquoi cet amendement ?
Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
34 pour · 95 contre · 3 abstentions
2 décembre 2024 · scrutin n° 501
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale