Votes de Françoise Buffet à l’Assemblée nationale

12 mai 2026 Scrutin n° 6555

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6554

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 15 de Mme Leboucher — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6553

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 13 de Mme Leboucher — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6552

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6551

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6550

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6549

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6548

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6547

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6546

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6545

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6544

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6543

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6542

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6541

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6540

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6539

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 15 de M. Tavel — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6538

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 14 de M. Coquerel — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6537

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6536

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 38 de M. Tavel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6535

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 8 de M. Tavel — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6534

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 9 de M. Coquerel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6530

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mai 2026 Scrutin n° 6529

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Françoise Buffet

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 15 de Mme Leboucher — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 13 de Mme Leboucher — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 3 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 12 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 15 de M. Tavel — article 7

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 14 de M. Coquerel — article 6

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 5 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 38 de M. Tavel — article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 8 de M. Tavel — article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 9 de M. Coquerel — article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2