XVIIe législature

Tous les votes de Fabien Di Filippo

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928 votes

Scrutin n° 837

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 42 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Scrutin n° 836

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 101 de M. Cernon — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Scrutin n° 835

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 100 de M. Cernon — article 31

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Scrutin n° 834

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 111 de M. Leseul — article 30

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Scrutin n° 833

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 134 de Mme Ozenne — article 28

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR