Votes d’Erwan Balanant à l’Assemblée nationale

23 octobre 2025 Scrutin n° 3061

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 octobre 2025 Scrutin n° 3057

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 octobre 2025 Scrutin n° 3056

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3053

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2948

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2947

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2946

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2945

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2944

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2943

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2942

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2941

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2940

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2939

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Lhardit — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2938

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de Mme Runel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2937

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 6 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2936

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

3 juillet 2025 Scrutin n° 2910

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 juillet 2025 Scrutin n° 2907

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 22 de Mme Lebon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Erwan Balanant

Votes du plus récent au plus ancien

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — article unique — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Lhardit — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de Mme Runel — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 6 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 22 de Mme Lebon — article premier