Votes de Dorine Bregman à l’Assemblée nationale

28 mai 2026 Scrutin n° 7039

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7038

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 17 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7037

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 14 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7036

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7035

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 15 de M. Clouet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7034

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 12 (Rect) de M. Clouet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7033

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 10 de M. Clouet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7031

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7030

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7029

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7028

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7027

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7026

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 87 de Mme Soudais — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7025

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 71 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7024

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7023

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 6 de Mme Chatelain — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7022

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7021

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 84 de M. Aurélien Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7020

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 83 (Rect) de M. Aurélien Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7019

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 82 de Mme Soudais — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7018

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7017

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 34 (Rect) de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7016

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 31 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7004

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dorine Bregman

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 17 — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 14 — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — article unique — première lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 15 de M. Clouet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 12 (Rect) de M. Clouet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 10 de M. Clouet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 87 de Mme Soudais — titre

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 71 — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article 3 — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 6 de Mme Chatelain — article 3

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article 2 — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 84 de M. Aurélien Taché — article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 83 (Rect) de M. Aurélien Taché — article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 82 de Mme Soudais — article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article premier — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 34 (Rect) de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 31 de M. Falcon — article premier

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture