Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

12 mai 2026 Scrutin n° 6551

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6550

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6549

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6548

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6547

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6546

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6545

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6544

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6543

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6542

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6533

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6531

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6530

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6529

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6528

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6527

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6487

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6486

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 378 de Mme Récalde — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6485

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6484

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 224 de M. Lachaud — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6483

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 718 de Mme Thillaye — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6482

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 137 de M. Giletti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6481

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 140 de M. Giletti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 mai 2026 Scrutin n° 6477

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 404 de Mme Youssouffa — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 4 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article 2 — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 378 de Mme Récalde — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article premier — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 224 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 718 de Mme Thillaye — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 137 de M. Giletti — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 140 de M. Giletti — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 404 de Mme Youssouffa — article premier