Amendement n° 140 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Frank Giletti sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 7 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :
« 47 »
les mots :
« le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
11 pour · 33 contre · 5 abstentions
7 mai 2026 · scrutin n° 6481
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000140. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale