Amendement n° 141 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à réfléchir à la simplification du parcours administratif des blessés de guerre, en mettant en place un guichet unique d’accompagnement pour chaque blessé, chargé de coordonner l’ensemble des démarches administratives, médicales et sociales. Cette réforme viserait notamment à réduire significativement les délais d’instruction des droits à pension militaire d’invalidité, à alléger la charge de la preuve pesant sur les intéressés, à automatiser l’ouverture de certains droits connexes et à assurer un suivi individualisé et continu, y compris après la sortie de l'institution militaire. Elle prévoirait également une priorisation des dossiers en fonction de la gravité des blessures ainsi qu’un maintien du lien entre l’institution et le blessé afin de prévenir les ruptures de droits et les abandons de démarches. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel.

Alors que ceux-ci font face à de grandes difficultés physiques et psychiques, le parcours administratif des blessés de guerre demeure aujourd’hui marqué par une grande complexité et des délais excessifs, notamment en matière de reconnaissance et d’indemnisation au titre des pensions militaires d’invalidité, pouvant atteindre plusieurs années. Cette situation contribue à fragiliser des personnels déjà éprouvés et conduit parfois à un renoncement aux droits de la part des intéressés. Le présent amendement vise à instaurer une logique d’accompagnement global et proactif, en substituant à un parcours morcelé un dispositif lisible, coordonné et centré sur le blessé. Cela implique la mise en place d'un interlocuteur unique, l'automatisation de certains droits et le renforcement du suivi dans la durée. Cette situation doit alerter le Gouvernement sur l'insuffisance des dispositifs existants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.