Votes de Denis Fégné à l’Assemblée nationale

30 juin 2026 Scrutin n° 7903

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 juin 2026 Scrutin n° 7893

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7892

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7891

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7890

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7889

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 124 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7888

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 135 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7887

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 136 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7886

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7885

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7884

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7883

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7882

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7881

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7880

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Denis Fégné

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 124 (rect.) — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 135 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 136 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture