Votes de Denis Fégné à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7943

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7942

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7941

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7940

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7939

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7938

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7937

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7936

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7935

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7934

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7933

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 176 de Mme Cathala — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7924

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7923

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7922

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7921

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7920

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7919

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7918

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7917

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7908

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7907

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7906

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Denis Fégné

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 176 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture