Votes de Danielle Brulebois à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7950

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7949

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7948

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7947

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7946

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7945

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7944

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7943

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7942

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7941

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7940

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7939

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7938

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7937

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7936

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7935

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7934

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7933

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 176 de Mme Cathala — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7932

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7931

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7930

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7929

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danielle Brulebois

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 176 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3